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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site GlassAuto + implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GlassAuto +, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

GlassAuto + s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Limitation de responsabilité

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4. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site GlassAuto + est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Pour toute demande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site GlassAuto + est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

6. Modifications des mentions légales

GlassAuto + se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.